Conditions Générales de Vente — BBMC (Bookabike Moto Club)

Dernière mise à jour : 20 juin 2026 — Site bookabike.fr

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Article 1 – Objet et champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de prestations de formation et de stages de pilotage moto tout-terrain, ainsi que de packs et de cartes cadeaux, proposées par l'association BBMC via le site bookabike.fr. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

 

Article 2 – Identification du prestataire

 

BBMC (Bookabike Moto Club), association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 — Siège social : 1575 Coudurat, 33920 Saint-Girons-d'Aiguevives — Numéro RNA : W331005766 — Numéro SIRET : 991 378 431 00019 — Téléphone : 06 03 20 45 95 — E-mail : bbmc@bookabike.fr. Établissement labellisé École Française de Motocyclisme (EFM) par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), club n° C3807, affilié à la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine.

 

Article 3 – Prestations proposées

 

BBMC propose : la séance Découverte (initiation, sans prérequis) ; les cours préparant aux Guidons FFM Bronze, Argent et Or ; l'atelier Mécano ludique (proposé pendant les vacances scolaires) ; des packs de séances pour un pilote dédié ; et des cartes cadeaux. Chaque prestation se déroule sur un créneau horaire déterminé, sur le site de l'école, sous l'encadrement d'un éducateur diplômé. Le détail, les créneaux et les conditions d'accès sont précisés sur le site et lors de la réservation.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, nets (l'association n'étant pas assujettie à la TVA, le cas échéant). Le tarif applicable est celui affiché lors de la réservation.

• Séance Découverte, Guidon Bronze, Guidon Argent : 50 € (moto < 125 cm³) / 60 € (moto ≥ 125 cm³)

• Séance Guidon Or : 70 €

• Atelier Mécano ludique : 60 € (< 125 cm³) / 70 € (≥ 125 cm³)

• Carte cadeau (séance Découverte) : 60 €

• Packs (un pilote dédié) — motos ≤ 110 cm³ : 160 € les 4 séances (validité 2 mois) ou 300 € les 8 séances (validité 3 mois) ; motos ≥ 125 cm³ : 200 € les 4 séances (validité 2 mois) ou 380 € les 8 séances (validité 3 mois).

 

Article 5 – Réservation et formation du contrat

 

La réservation s'effectue en ligne. Après sélection du créneau, le client reçoit un lien de paiement sécurisé. La réservation est confirmée et le contrat formé à réception du paiement intégral, matérialisé par l'envoi d'un e-mail de confirmation. À défaut de paiement dans le délai indiqué (le lien de paiement ayant une durée de validité limitée), la réservation est automatiquement annulée. Les places étant limitées (capacité propre à chaque créneau), elles sont attribuées dans l'ordre des paiements reçus.

 

Article 6 – Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. BBMC n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire. Le prix est exigible immédiatement à la commande.

 

Article 7 – Conditions d'accès et prérequis

 

L'accès aux prestations est subordonné au respect des prérequis : la séance Découverte et l'atelier Mécano ludique sont accessibles sans prérequis ; le cours Bronze nécessite d'avoir suivi une séance Découverte ; le cours Argent nécessite la validation du Guidon Bronze ; le cours Or nécessite la validation du Guidon Argent. L'attribution d'une moto dépend de la taille du pilote et du niveau, selon les modèles disponibles. Le client s'engage à fournir des informations exactes, notamment la taille du pilote ; une inadéquation constatée sur place peut empêcher la participation, sans remboursement.

 

Article 8 – Mineurs

 

Les prestations sont accessibles aux mineurs. La réservation et le paiement sont effectués par le représentant légal, qui déclare être titulaire de l'autorité parentale. Une autorisation parentale de participation et, le cas échéant, une décharge sont requises. Le représentant légal doit être présent ou joignable pendant toute la durée de la séance.

 

Article 9 – Sécurité, équipement et assurance

 

La pratique s'effectue dans le strict respect des consignes de sécurité données par l'encadrant, qui peut exclure à tout moment un participant dont le comportement présente un danger, sans remboursement. Le port d'un équipement de protection adapté est obligatoire ; les équipements requis et leurs conditions de mise à disposition sont précisés lors de l'inscription. La participation peut être subordonnée à une couverture d'assurance via la FFM ; selon la situation du pilote, la souscription d'une licence (notamment une licence à la journée) peut être requise, dans les conditions précisées lors de l'inscription. Le participant (ou son représentant légal) déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique.

 

Article 10 – Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. En conséquence, les séances réservées à un créneau daté ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours ; seule la politique d'annulation de l'article 11 s'applique.

En revanche, l'achat d'un pack non entamé ou d'une carte cadeau non utilisée ouvre un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l'achat. Ce droit s'exerce par toute demande écrite adressée à bbmc@bookabike.fr et donne lieu à un remboursement intégral, à la double condition qu'aucune séance du pack n'ait été consommée et que la carte cadeau n'ait pas été activée ou utilisée. Passé ce délai, ou en cas de consommation, la rétractation n'est plus possible.

 

Article 11 – Annulation, report et remboursement

 

Le client peut annuler ou reporter sa séance depuis son espace pilote, dans les conditions suivantes :

• Plus de 48 heures avant le créneau : annulation possible avec remboursement, déduction faite de 5 € de frais retenus ; le report vers un autre créneau disponible est possible sans frais.

• Moins de 48 heures avant le créneau : la séance n'est ni remboursable ni reportable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

• Annulation à l'initiative de BBMC (notamment météo défavorable, indisponibilité de l'encadrant ou force majeure) : le client est remboursé intégralement ou se voit proposer un report.

 

Article 12 – Packs et cartes cadeaux

 

Un pack est nominatif et réservé à un pilote dédié. Un crédit correspond à une séance, quel que soit le niveau, dans la limite de la catégorie de motos souscrite : un crédit ne peut être utilisé sur une moto d'une catégorie supérieure à celle du pack. Les crédits doivent être consommés dans le délai de validité indiqué (2 mois pour 4 séances, 3 mois pour 8 séances) ; passé ce délai, les crédits non utilisés sont perdus. Les packs sont éligibles aux niveaux Bronze, Argent et Or.

La carte cadeau donne droit à une séance Découverte. Elle est valable un (1) an à compter de son achat, fait l'objet d'un code unique et d'un PDF, et s'active via le compte membre du bénéficiaire. Elle n'est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable après activation.

 

Article 13 – Responsabilité

 

Le pilotage de moto tout-terrain est une activité sportive comportant des risques, que le client (ou son représentant légal) reconnaît et accepte. BBMC est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre un encadrement par un éducateur diplômé ainsi qu'un matériel entretenu. La responsabilité de BBMC ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité, d'une fausse déclaration du client (aptitude, taille, état de santé), d'un comportement dangereux ou d'un cas de force majeure. Les présentes stipulations s'appliquent dans les limites permises par la loi et ne sauraient écarter la responsabilité de BBMC en cas de faute qui lui serait imputable.

 

Article 14 – Données personnelles

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Les données collectées dans le cadre des réservations et de l'espace pilote sont traitées conformément aux mentions légales et à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à bbmc@bookabike.fr.

 

Article 15 – Réclamations et médiation

 

Toute réclamation peut être adressée à bbmc@bookabike.fr ou par courrier au siège social. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement, après une démarche écrite préalable auprès de BBMC restée infructueuse, au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr.

 

Article 16 – Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. BBMC se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.